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Amendement N° 6 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1
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