Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 104 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 35 )
Déposé le 22 janvier 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Article 1er ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La notion de repos compensateur nécessaire à la santé du salarié ne peut être monétarisé. Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.