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21 décembre 2007
Projet de loi N° 151 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Pouvoir d'achat
- Texte adopté N° 52 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 55 (2007-2008), sur le projet de loi
- Rapport N° 166 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Avis N° 172 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi
- Rapport N° 180 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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