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Amendement N° 112 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article premier de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à la suppression de l'article 1 de la loi n° 2006-1770 qui instaure une notion de dividende du travail qui se substitue à celle d'augmentation de salaire et de pouvoir d'achat.
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