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Amendement N° 117 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Avant l'article 3 bis
Avantl'article 3 bis, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à déposer sur le Bureau du Sénat un rapport sur l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent inviter le gouvernement à engager une réflexion sur l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire afin de la faire coïncider au plus avec les besoins réels, indus notamment par l'importante hausse de l'inflation.
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