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Amendement N° 127 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 22 janvier 2008 par : Mme Terrade, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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