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Amendement N° 139 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2008 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Avant l'article 4
Avantl'article 4, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre...
MESURES RELATIVES AU SERVICE DE BASE BANCAIRE
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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