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Amendement N° 141 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 janvier 2008 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
code du travail
insérer les mots :
ou qui n'ont pas conclu d'accord en application de l'article L. 442-15 du même code
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