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Amendement N° 5 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 janvier 2008 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Pour le calcul de l'exonération, le taux de la majoration visée aux 1° et 2° du I est pris en compte dans la limite du taux maximal de majoration des heures supplémentaires applicable dans l'entreprise.
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