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Amendement N° 64 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 22 janvier 2008 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Avant l'article 1er
Avantl'article premier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE IER
MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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