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Amendement N° 69 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Avant l'article 1er
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement s'engage à déposer sur le bureau du Sénat un rapport relatif à l'augmentation de la rémunération des élèves en apprentissage.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à invite le gouvernement à prendre les mesures adéquates pour accroître le salaire des apprentis qui est fixé en pourcentage du SMIC.
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