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Amendement N° 74 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantle I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 227-1 du code du travail est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent les assouplissements apportés au dispositif du compte épargne temps par la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise adoptée en 2000. Il s'agit de dénoncer notamment la monétisation dans la mesure où, d'une part, cet instrument sert à contourner la durée légale du travail, et, d'autre part, ne permet pas aux salariés d'augmenter leur salaire.
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