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Amendement N° 83 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Avant l'article 2
Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. L. 161-23-1. - Les retraites du secteur privé sont indexées sur l'évolution du niveau moyen des salaires bruts.
« La présente réforme inclut dans ses dispositions une revalorisation immédiate des retraites et pensions intégrant une première étape de rattrapage du pouvoir d'achat. »
II. - Les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par le relèvement des taux des contributions portant sur les revenus définis aux articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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