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Amendement N° 9 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 janvier 2008 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
A la fin du deuxième alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
ou, à défaut, à une décision unilatérale de l'employeur de permettre le déblocage de la totalité des sommes mentionnées à la phrase précédente
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