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Amendement N° 93 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Avant l'article 4
Avantl'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est remis par le Gouvernement sur le bureau du Sénat avant le 1erjuillet 2008 portant sur les crédits à taux variable.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à évaluer les conséquences néfastes des crédits dits à taux variable sur les foyers qui y ont souscrits.
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