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Amendement N° 111 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Discuté en séance le 2 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence : la position des auteurs de cet amendement sur les contrats de partenariat passés par l'Etat est la même s'agissant des collectivités territoriales.
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