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Amendement N° 161 (Irrecevable)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : MM. Sueur, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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