Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 57 rectifié (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Discuté en séance le 2 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Houel, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bisDans la première phrase du second alinéa, les mots : « liste des candidats » sont remplacés par les mots : « liste des entreprises et des groupements d'entreprises ayant soumissionné et qui sont » ;
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.