Amendement N° 59 (Adopté)

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008

Discuté en séance le 2 avril 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 26 mars 2008 par : M. Houel, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Michel Houel 

Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) de cet article :

2° Dans le troisième alinéa, après les mots : « coût global de l'offre, » sont insérés les mots : « en particulier les coûts d'exploitation, » et après les mots : « l'objet du contrat » sont insérés les mots : «, en particulier en matière de développement durable » ;

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