Déposé le 26 mars 2008 par : M. Houel, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) de cet article :
2° Dans le troisième alinéa, après les mots : « coût global de l'offre, » sont insérés les mots : « en particulier les coûts d'exploitation, » et après les mots : « l'objet du contrat » sont insérés les mots : «, en particulier en matière de développement durable » ;
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