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Amendement N° 66 rectifié (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Discuté en séance le 2 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Houel, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Au début du dernier alinéa (2°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
A la réalisation des opérations relatives aux infrastructures de transport
par les mots :
Aux besoins des infrastructures de transport, ainsi qu'à leurs ouvrages et équipements annexes,
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