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Amendement N° 70 rectifié (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Discuté en séance le 2 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Houel, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bisDans la première phrase du second alinéa, les mots : « liste des candidats » sont remplacés par les mots : « liste des entreprises et des groupements d'entreprises ayant soumissionné et qui sont » ;
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