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Amendement N° 1 (Adopté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2008 par : Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
, ne l’a été ou ne le serait
par les mots :
ou ne l’a été
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