Amendement N° 2 (Adopté)

Lutte contre les discriminations

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 avril 2008 par : Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Muguette Dini 

Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :

susceptible d’entraîner

par le mot :

entraînant

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