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Amendement N° 2 (Adopté)

Lutte contre les discriminations

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 avril 2008 par : Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Muguette Dini 

Projet de loi N° 241 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Article 1er

Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :

susceptible d’entraîner

par le mot :

entraînant

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