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Amendement N° 32 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. - Rédiger comme suit le début de l'avant-dernier alinéa (1°) de cet article :
1° Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa subi par une personne...
II. - Rédiger comme suit le dernier alinéa (2°) de cet article :
2° Tout agissement lié à un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, subi par une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
III. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Le fait d'enjoindre à quiconque d'adopter un comportement prohibé par l'article 2.
Exposé Sommaire :
Cet article ayant pour objet de définir en droit français certaines notions issues du droit communautaire, il apparaît important de le rendre aussi fidèle que possible à l'esprit et au texte des directives européennes.
Tel est le sens cet amendement.
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