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Amendement N° 36 (Rejeté)

Lutte contre les discriminations

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 avril 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Projet de loi N° 241 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Article 1er

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

sexe

par le mot :

genre

Exposé Sommaire :

Cet amendement rédactionnel correspond à une approche sémantiquement préférable à celle de mot sexe, et correspond par ailleurs à une demande de nombreuses associations.

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