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Amendement N° 49 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est remis par le Gouvernement sur le Bureau du Sénat avant le 1er décembre 2008 portant sur le droit de vote des résidents extra communautaires aux élections locales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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