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Amendement N° 2 (Adopté)
Fonctionnement des assemblées parlementaires
Discuté en séance le 10 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 juin 2008 par : M. Garrec, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit cet article :
Le troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du troisième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui sont applicables. ».
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