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Amendement N° 1 (Adopté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 29 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 avril 2008 par : M. Portelli, au nom de la commission des lois.
Supprimer le II de cet article.
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