Projet de loi N° 267 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique place la gestion des ressources humaines au coeur de la réforme de la fonction publique.

Il fait suite à une intense concertation, notamment dans le cadre de la conférence sur les parcours professionnels qui s'est tenue à l'automne 2007 à l'initiative du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le présent projet de loi met tout d'abord l'accent sur la mobilité. Tel est l'objet du premier chapitre du projet de loi, relatif au développement des mobilités.

Comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours du 19 septembre 2007 à l'institut régional d'administration de Nantes, « l'organisation de la mobilité à l'intérieur du service est l'un des grands enjeux de la réforme administrative ». Le Président de la République a annoncé un certain nombre de décisions pour favoriser la circulation des hommes, des...

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