Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 10 (Irrecevable)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 29 avril 2008
Déposé le 16 avril 2008 par : M. Portelli, au nom de la commission des lois.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.