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Amendement N° 11 (Adopté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 29 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 avril 2008 par : M. Portelli, au nom de la commission des lois.
Après le mot :
correspondant
rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 44-3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 :
à son grade, à son projet personnalisé d'évolution professionnelle et tenant compte de sa situation de famille.
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