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Amendement N° 2 (Retiré)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 29 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 avril 2008 par : M. Portelli, au nom de la commission des lois.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. - Le gouvernement déposera sur les bureaux des assemblées parlementaires un rapport dressant le bilan de l'application des dispositions du chapitre premier de la loi n° ... du ... relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dans les trois ans de sa publication.
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