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Amendement N° 4 (Adopté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 29 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 avril 2008 par : M. Portelli, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit le début du 4° du III de cet article :
4° Dans la seconde phrase de l'article 69...
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