Amendement N° 44 (Irrecevable)

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Déposé le 28 avril 2008 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Josiane Mathon-Poinat Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion