Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 49 (Rejeté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 29 avril 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 40 )
Déposé le 28 avril 2008 par : MM. Peyronnet, Mahéas, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article généralise les possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet aux trois fonctions publiques et entre celles-ci, contribuant ainsi à la précarisation de l'emploi public et à la détérioration de qualité du service public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.