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Amendement N° 8 (Adopté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 29 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 avril 2008 par : M. Portelli, au nom de la commission des lois.
Après le b) du 2° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
b bis) Au début de la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots : « Lorsqu'il refuse » sont remplacés par les mots : « Lorsque le fonctionnaire détaché refuse » ;
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