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Amendement N° 13 rectifié (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 avril 2008 par : Mme Keller, MM. Darniche, Retailleau, Seillier.
Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, remplacer le mot :
scientifique
par les mots :
d'experts
Exposé Sommaire :
Cet amendement remplace le terme "scientifique" par celui "d'experts" pour mieux garantir la représentation de toutes les compétences. Ainsi, par exemple, les différentes disciplines de la biologie pourront être représentées : les spécialistes de l'ADN, ceux étudiant les organismes vivants dans leur globalité ou les spécialistes des agro-systèmes et des éco-systèmes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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