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9 avril 2008
Projet de loi N° 269 (2007-2008)
modifié par l'Assemblée nationale relatif aux organismes génétiquement modifiés
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Organismes génétiquement modifiés
- Texte adopté N° 62 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Texte adopté N° 76 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 95 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 149 (2007-2008)
- Rapport N° 181 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Rapport N° 284 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 335 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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