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Amendement N° 18 rectifié (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 avril 2008 par : Mme Keller, MM. Darniche, Retailleau, Seillier.
Projet de loi N° 269 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale relatif aux organismes génétiquement modifiés
Après l'article 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, sont soumis à étiquetage.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à informer le public de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’alimentation des animaux qu’il consomme. Il est en effet important d’informer le consommateur pour qu’il conserve sa liberté de choix.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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