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Amendement N° 92 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 2 )
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Darniche, Retailleau, Mme Keller.
Projet de loi N° 269 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la présidence européenne française, la France propose aux États membres d'organiser un grand débat public qui associe les populations sur les organismes génétiquement modifiés et de rediscuter en conséquence la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés.
Exposé Sommaire :
Dans un contexte européen où la majorité des populations est défavorable aux cultures d'organismes génétiquement modifiés et où les pays européens dans leur grande majorité ne développent pas de cultures commerciales d'organismes génétiquement modifiés, les auteurs de cet amendement souhaitent que la France, lors de sa présidence européenne du 1erjuillet 2008, propose d'organiser un débat public européen sur les organismes génétiquement modifiés.
En effet, les cultures OGM couvrent actuellement dans le monde 114 millions hectares avec quatre variétés de plantes commercialisées (colza, coton, maïs, soja). Elles concernent 12 millions d'agriculteurs (soit 1% de la population agricole) dans 23 pays.
Alors que plusieurs pays européens ont fait jouer la clause de sauvegarde pour le maïs transgénique MON810 du semencier américain Monsanto et que l'évaluation - et la décision finale - reste entre les mains de la Commission européenne, il s'avère urgent de revoir la réglementation européenne afin qu'elle réponde aux attentes profondes des citoyens européens en matière de santé alimentaire et sécurité sanitaire.
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