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Amendement N° 94 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Darniche, Retailleau, Mme Keller.
Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 663-2 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les distances ne peuvent être inférieures à 500 mètres.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent que - par respect de l'intégrité des écosystèmes locaux et par souci de l'intérêt de chacun - une zone tampon d'un demi-kilomètre sépare les champs d'organismes génétiquement modifiés des champs adjacents sans organismes génétiquement modifiés.
Véritable « cordon sanitaire » entre exploitations agricoles, cette solution a déjà été retenue en Hongrie (400 mètres) sans poser de problème en termes de compatibilité juridique avec le droit communautaire.
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