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Amendement N° 2 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Discuté en séance le 15 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 mai 2008 par : M. Garrec, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit cet article :
Le gouvernement présente au Parlement, au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, un rapport portant sur les conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France. Ce rapport présente en particulier les mesures destinées à assurer la pérennité des archives numériques.
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