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30 avril 2008
Projet de loi N° 305 (2007-2008)
modifié par l'Assemblée nationale relatif aux archives
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
- Texte adopté N° 47 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Texte adopté N° 91 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Rapport N° 146 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur le projet de loi
- Avis N° 147 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi
- Rapport N° 313 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 471 (2005-2006)
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