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Amendement N° 1 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Discuté en séance le 4 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-6-1 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les préposés de la société d'un agent sportif, lorsqu'ils exercent l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 222-6, sont soumis à l'obligation de détention de licence prévue à cet article.
Exposé Sommaire :
Dans un souci de clarification des rôles et afin de garantir une meilleure transparence dans l'exercice de l'activité d'agent sportif, il est essentiel de soumettre les préposés de la société créée par un agent sportif, dès lors qu'ils effectuent une tache d'intermédiaire sportif, à la même obligation de licence que celle s'appliquant aux agents. Cette obligation de licence ne s'appliquerait aucunement aux préposés effectuant seulement des tâches administratives.
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