Amendement N° 10 (Rejeté)

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008

Discuté en séance le 4 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 3 juin 2008 par : M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Jean-François Voguet Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Ivan Renar Photo de Jack Ralite 

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-6 du code du sport par un alinéa ainsi rédigé :

« Les fédérations délégataires publient la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans leur discipline, ainsi que les sanctions qu'elles peuvent prendre à leur encontre.

Exposé Sommaire :

Il s'agit de rendre transparent ce qui est aujourd'hui caché.

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