Déposé le 3 juin 2008 par : M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-6 du code du sport par un alinéa ainsi rédigé :
« Les fédérations délégataires publient la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans leur discipline, ainsi que les sanctions qu'elles peuvent prendre à leur encontre.
Il s'agit de rendre transparent ce qui est aujourd'hui caché.
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