Amendement N° 3 (Retiré)

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008

Discuté en séance le 4 juin 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 3 juin 2008 par : M. Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Lagauche 

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-8-2 du code du sport, après les mots :

associés ou actionnaires

insérer les mots :

ou ses préposés

Exposé Sommaire :

Il convient d'étendre aux préposés des agents sportifs ayant constitué une société l'interdiction, déjà prévue aux termes de la proposition de loi pour les dirigeants, associés ou actionnaires de ces agents, de cumuler leurs fonctions avec celles d'entraîneur ou de sportif.

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