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Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Discuté en séance le 4 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 juin 2008 par : M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-5 du code du sport, après les mots :
au bénéfice d'une personne
insérer les mots :
physique ou morale
Exposé Sommaire :
La loi actuelle précise ces autres cas.
Les auteurs de cet amendement souhaitent les réintroduire dans la réécriture de l'article L. 222-5 prévue dans cette proposition de loi.
Ils ne voient aucune raison motivant ce retrait du texte d'origine.
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