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Motion N° 1 (Adopté)
Agents sportifs
Discuté en séance le 4 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Lecerf, au nom de la commission des lois.
Proposition de loi N° 322 (2007-2008) relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (n° 322, 2007-2008).
Exposé Sommaire :
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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