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7 mai 2008

Dossier relatif

Proposition de loi N° 322 (2007-2008)

relative aux conditions de l'élection des sénateurs

écrite par Bernard Frimat pour la socialiste et apparentés & Jean-Pierre Bel pour la socialiste et apparentés

Consulter le document complet sur le site du Sénat

Documents associés

Voir les 1 amendement déposé sur ce texte

Documents relatifs

Dossier : Élection des sénateurs
Rapport N° 357 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi

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