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Amendement N° 111 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 140 )
Déposé le 11 juin 2008 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article :
« La prolongation de l'intervention au-delà de quatre mois est autorisée en vertu d'une loi. Aucun amendement n'est recevable.
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